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Gestion des données personnelles

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sophro Vital’ité s’engage à respecter les principes de la gestion des données selon la réglementation RGPD.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (RGPD)

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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